Conditions Générales de Vente

MANDÉ MASSA

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1 er juillet 2026

 

Article 1 – Identification du vendeur

Raison sociale : Mandé Massa
Statut : Auto-entrepreneur
Nom du dirigeant : Fatimata Diallo
SIRET : 910 715 200 00028
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
E-mail : contact@mandemassa.com
Site web : https://mandemassa.com

 

 

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vêtements traditionnels conclues sur le site https://mandemassa.com entre Mandé Massa et tout acheteur, particulier ou professionnel, quel que soit son pays de résidence.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Mandé Massa se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 3 – Produits

Mandé Massa propose à la vente des vêtements traditionnels, notamment des dampés et pièces inspirées des traditions africaines, présentés sur le site avec des descriptions et photographies aussi fidèles que possible.

Les couleurs et matières sont reproduites au plus près de la réalité, sans que Mandé Massa puisse garantir une correspondance parfaite en raison des variations d'affichage selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Mandé Massa s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Mandé Massa bénéficie de la franchise en base de TVA en qualité de micro-entrepreneur (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est donc facturée.

Les frais de livraison, variables selon le pays de destination, sont indiqués séparément et ajoutés au total lors de la validation du panier. Mandé Massa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

 

Article 5 – Commande

Pour passer commande sur https://mandemassa.com, l'acheteur doit :

       Sélectionner le ou les produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier

       Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

       Choisir son mode de paiement

       Vérifier le récapitulatif de commande et accepter les présentes CGV

       Valider et régler sa commande

La commande est confirmée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par l'acheteur.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par les moyens suivants :

       Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée Shopify Payments

       PayPal

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Mandé Massa.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Mandé Massa livre dans le monde entier. Les frais et délais de livraison varient selon le pays de destination et sont précisés lors de la validation de la commande.

7.2 Délais d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, via les transporteurs partenaires de Mandé Massa (La Poste, Colissimo, DHL ou tout autre transporteur selon la destination).

Les délais d'acheminement indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts, sauf dépassement excédant 30 jours calendaires.

7.3 Frais de douane et taxes

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent s'appliquer selon la réglementation du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

7.4 Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte, l'acheteur doit contacter Mandé Massa à contact@mandemassa.com dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact@mandemassa.com avant l'expiration du délai, en précisant sa référence de commande.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, non abîmés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

 

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits Mandé Massa bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, l'acheteur peut contacter Mandé Massa à contact@mandemassa.com afin de convenir d'une solution adaptée : échange, avoir ou remboursement.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement, l'expédition et le suivi de la commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteurs, plateforme de paiement Shopify).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en adressant une demande écrite à contact@mandemassa.com.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site https://mandemassa.com — textes, photographies, visuels, logos, descriptions produits — sont la propriété exclusive de Mandé Massa et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 12 – Responsabilité

Mandé Massa ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, des retards de livraison imputables aux transporteurs, ni des perturbations liées à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Mandé Massa en priorité à contact@mandemassa.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour un acheteur professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris.

 

Mandé Massa — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris — contact@mandemassa.com — https://mandemassa.com